En vigueur au 30/03/2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (ci-après « L.C.E.N. »), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet https://lesmarchandsnumeriques.fr/ (ci-après désigné « le Site ») les présentes mentions légales.

La navigation sur ce Site internet dédié aux solutions numériques, à la création de contenus digitaux et aux services numériques implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 - ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par la société Les Marchands Numériques SAS, spécialisée dans les services numériques et digitaux. Il s’agit d’une société par actions simplifiée au capital social de 530 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 922 274 048, ayant son siège social sis au 1 Place de la Chapelle, 64600 Anglet, France.

  • Numéro de téléphone : +33 (0)6 34 49 34 98

  • Adresse électronique : contact@lesmarchandsnumeriques.fr

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR73922274048

  • Directeur de la publication : Monsieur Polyakov Eugène, expert en développement digital et stratégie web.


ARTICLE 2 - HÉBERGEUR

L’hébergement du Site est assuré par la société LWS (Ligne Web Services), prestataire reconnu dans le domaine de l’hébergement web et de la gestion de serveurs sécurisés.

  • Raison sociale : Ligne Web Services SAS

  • Capital social : 500 000 euros

  • Adresse du siège social : 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris, France

  • Site internet : www.lws.fr


ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site, conçu pour offrir des services numériques innovants et une assistance en ligne performante, est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Toutefois, des interruptions programmées ou imprévues peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance technique, des mises à jour ou en cas de force majeure.

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de perturbations, modifications ou suspension temporaire de l’accès aux services.


ARTICLE 4 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site assure une gestion rigoureuse et conforme des données à caractère personnel, dans le respect de la législation française (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et européenne (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).

Finalités du traitement :

  • Amélioration des services,

  • Analyse de performance web,

  • Envoi d’informations pertinentes aux utilisateurs.

Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : consulter ses données personnelles.

  • Droit de rectification : demander la correction des informations inexactes.

  • Droit à l’effacement : obtenir la suppression de ses données.

  • Droit d’opposition : s’opposer à un traitement spécifique.

  • Droit à la portabilité des données : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

  • Droit à la limitation du traitement : demander une restriction temporaire ou permanente du traitement de ses données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande :

Toutes les données sont traitées conformément aux exigences de sécurité et de confidentialité.


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ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ce Site, comprenant notamment les textes, graphiques, logos, images, vidéos, éléments interactifs, ainsi que la conception technique du site internet, relève de la propriété exclusive de Les Marchands Numériques SAS.

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L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou pour refléter des changements dans les services proposés.

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ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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